Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination légale : Louis-Arthur Fontaine, entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : Valtor — marque exploitée : LYSOR
• Forme juridique : entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise
• Siège social : 17 rue Pierre Semard, 30900 Nîmes, France
• SIREN : 984 818 344 — SIRET du siège : 984 818 344 00017
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
• Responsable de la publication : Louis-Arthur Fontaine, fondateur
• Courriel : la.fontaine@valtor-group.fr — Téléphone : 06 83 56 12 28
• Site de la structure : valtor-group.fr

En application du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est donc mentionné sur les factures.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), infrastructure de diffusion Cloudflare. La boutique et le tunnel de paiement sont opérés par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque LYSOR, textes, visuels, motifs brodés, emblèmes floraux, photographies, logos, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Des inexactitudes ou omissions peuvent toutefois subsister ; elles peuvent être signalées par courriel. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client. Le médiateur compétent pour LYSOR est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées ici et communiquées sur simple demande à la.fontaine@valtor-group.fr. Une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également accessible.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.