Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente de vêtements et accessoires conclue sur le site LYSOR entre l'éditeur — Louis-Arthur Fontaine, EI, 17 rue Pierre Semard, 30900 Nîmes, SIRET 984 818 344 00017 — et tout client consommateur. Elles sont applicables dès validation de la commande, qui vaut acceptation sans réserve.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, coloris, coupe, tailles, broderie) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur le rendu exact des couleurs.

3. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande et le paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un courriel récapitulatif est adressé au client. LYSOR se réserve le droit de refuser une commande anormale, manifestement frauduleuse ou en litige avec une commande antérieure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant total dû, frais de livraison inclus, est affiché avant validation définitive du paiement. LYSOR peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, CB), PayPal et Klarna (paiement en plusieurs fois, soumis aux conditions du prestataire). Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés via une connexion chiffrée ; LYSOR n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

6. Livraison

• Zones : France métropolitaine, DOM-TOM et Union européenne.
• Délai : environ 1 mois à compter du lancement de la production, celle-ci étant lancée dès 10 commandes réunies. Ce délai est communiqué avant validation de la commande.
• Frais : Standard 7,99 € — Express 10,99 €.
• Livraison Standard offerte à partir de 100 € d'achat.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard de livraison le client peut mettre LYSOR en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit ; les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours. Les risques sont transférés au client à la remise physique du colis.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). La demande est adressée à la.fontaine@valtor-group.fr ou via le formulaire type reproduit ci-dessous.

Les articles sont retournés dans les 14 jours suivant la demande, complets, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les articles personnalisés ou confectionnés selon des spécifications propres au client sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les demandes sont adressées à la.fontaine@valtor-group.fr.

9. Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courriel à la.fontaine@valtor-group.fr, par téléphone au 06 83 56 12 28 ou par courrier au siège. LYSOR s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

10. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et publiées dans les mentions légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne.

11. Données personnelles

Le traitement des données liées aux commandes est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.